Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site lesgriffettes.fr par toute personne physique majeure (ci-après « le Client »). Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Maison La Griffe (ci-après « le Vendeur »).
Article 1 — Identification du vendeur
Maison La Griffe
12 rue de l'Artisanat
15210 Ydes, France
Email : bonjour@lesgriffettes.fr
SIRET : 123 456 789 00010
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont des bijoux de sac et articles de petite maroquinerie, fabriqués à la main dans notre atelier français. Les photographies, descriptions et prix des produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Néanmoins, de légères variations de couleur, de taille ou de finition peuvent exister d'un article à l'autre en raison du caractère artisanal de la fabrication.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Le Client sélectionne les produits et les ajoute au panier. Avant de valider la commande, le Client peut vérifier le détail, le prix et corriger éventuellement son panier. La commande est validée lors du paiement accepté. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client.
Article 5 — Paiement
Le règlement s'effectue en ligne par carte bancaire via les prestataires de paiement sécurisés proposés sur le site. La commande n'est considérée comme effective qu'après acceptation du paiement par l'organisme bancaire.
Article 6 — Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, à l'adresse de son choix. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, le Client peut contacter le service client à l'adresse bonjour@lesgriffettes.fr.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine, accompagnés de la facture. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
Article 8 — Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité ou de vice caché, le Client peut contacter le service client à l'adresse bonjour@lesgriffettes.fr.
Article 9 — Service client
Pour toute question, réclamation ou demande d'information, le Client peut contacter le service client par email à bonjour@lesgriffettes.fr ou par courrier à l'adresse suivante : Maison La Griffe, 12 rue de l'Artisanat, 15210 Ydes, France.
Article 10 — Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.